Arrêté du 3 avril 1991 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

NOR : MENT9100685A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, et notamment ses articles 22, 25 et 32;
Vu l'arrêté du 8 novembre 1985 modifé portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'université de Besançon en date du 19 septembre 1990 et de l'université Strasbourg-I en date du 20 novembre 1990;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 18 mars 1991,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 8 novembre 1985 modifié susvisé est modifié comme suit:



  • Besançon



    Est créée l'unité de formation et de recherche:
    < >


  • Strasbourg-I



    Est supprimée l'unité de formation et de recherche:
    < > Sont créées les unités de formation et de recherche suivantes:
    < < < >

  • Art. 2. - Les recteurs d'académie et les présidents des universités concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 avril 1991.

LIONEL JOSPIN

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