Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 janvier 1991, les greffiers en chef du 2e grade des cours et tribunaux dont le nom suit sont, au titre de l'année 1991, inscrits au tableau d'avancement pour l'accès au 1er grade:
Mme Mauhaurat (Annie), épouse Pelotte, Ecole nationale des greffes.
M. Contu (Joël), mission d'inspection des greffes.
M. Perret-Gentil (Robert), cour d'appel d'Agen.
Mme Schouwey (Agnès), épouse Maldonado, cour d'appel de Bourges.
Mme Siriex (Marie, Louise), épouse Guillet, cour d'appel de Limoges.
M. Saenger (Edouard), cour d'appel de Reims.
M. Lebrun (Patrick), tribunal de grande instance de Reims.
M. Le Duvehat (Derar), mission d'inspection des greffes.
Mme Bollender (Gabrielle), épouse Santini, greffe du tribunal de grande instance de Marseille.
M. Izard (Roger), tribunal de grande instance d'Agen.
Mme Chanudet (Marie, Thérèse), épouse Eydieux, tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand.
Mlle Guinaudeau (Monique), greffe de la Cour de cassation.
M. Sanchez (Jean), tribunal de grande instance de Cahors.