Arrêtés du 29 janvier 1991 portant réorganisation de postes comptables des services extérieurs du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR9102000A

Le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 72-1275 du 29 décembre 1972 modifié relatif au statut particulier des personnels de la catégorie A des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 5 mai 1987 portant classement des trésoreries principales,
recettes-perceptions et perceptions;
Vu l'arrêté du 8 mars 1989 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs des services extérieurs du Trésor;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1990 portant modification du classement des postes comptables non centralisateurs du Trésor;
Sur le rapport du directeur de la comptabilité publique,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - La commune d'Eterpigny (département du Pas-de-Calais) est disjointe du poste comptable d'Hendecourt-lez-Cagnicourt et rattachée au poste comptable de Vitry-en-Artois.


  • Art. 2. - Les postes comptables des services extérieurs du Trésor d'Hendecourt-lez-Cagnicourt, réorganisé en application de l'article 1er, et de Marquion sont regroupés en un seul poste comptable dénommé Marquion.


  • Art. 3. - Le classement des postes comptables réorganisés en application des articles 1er et 2 sera fixé par décision du directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté prendront effet à une date qui sera déterminée par le directeur de la comptabilité publique.


  • Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 29 janvier 1991.

MICHEL CHARASSE

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