Arrêtent:

Art. 1er. - L'annexe IV au code général des impôts est, à la date du 15 juin 1990, modifiée et complétée comme suit:
Articles 04 et 05:
Ces articles sont périmés.
Article 4 Cbis:
Au premier alinéa, la liste des minerais est complétée, après le mot < >, par < >.
(Arrêté du 25 janvier 1990, art. 1er.) Article 17:
Le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103 [II et III].) Article 17A:
Au 4, le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103 [II et III].) Article 17D:
Le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103 [II et III].) Au livre Ier, première partie, titre Ier, section III bis, le 0II est complété par les articles 17M, 17N, 17O ainsi rédigés:

< < <1. Isolation thermique des parois opaques.
< toitures-terrasses; murs en façade ou en pignon.
< < < <2. Isolation thermique des parois vitrées.
< < Fourniture et pose de vitrages isolants, châssis de fenêtres à étanchéité renforcée lorsque leur installation est rendue nécessaire par la mise en place de vitrages isolants.
< <

< <3. Autres travaux d'isolation thermique.
< < < > (Arrêté du 17 avril 1990, art. 1er, a, b, c.) < > (Arrêté du 17 avril 1990, art. 2.) < < < < < < l'attestation du fournisseur, certifiant que les matériels installés satisfont aux exigences techniques définies au 3 de l'article 17M.
< <2. Dans le cas des immeubles en copropriété, chacun des copropriétaires est admis à bénéficier de la réduction d'impôt pour la quote-part correspondant à sa participation aux charges communes, des dépenses définies à l'article 17M exposées par le syndicat des copropriétaires. Cette quote-part est justifiée par une attestation du syndic; ce dernier doit en outre produire, à la demande du service des impôts, les factures visées au 1.> > (Arrêté du 17 avril 1990, art. 3 [a et b].)
Article 23O:
Le membre de phrase: < > est supprimé.
(Loi no 89-1010 du 31 décembre 1989, art. 29 [I, 2o].) Article 24:
Cet article devient sans objet.
(Modification de l'article 261-3 [1o, a] par la loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 31-I [1, 2, 3].) Article 28A:
Le membre de phrase < > est remplacé par < >.
(Arrêté du 6 février 1990, art. 1er.) Article 50 sexiesH:
Au troisième alinéa, le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103 [II et III].) Article 54-0 BT:
Au quatrième alinéa, le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103 [II et III].) Article 54F:
Le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103 [II et III].)

Article 56 AM:
Au deuxième alinéa, le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103-II et III.) Article 93F:
Le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103-II et III.) Article 93 Hquater E:
Le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103-II et III.) Article 93 L:
Le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103-II et III.) Article 101:
Le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103-II et III.) Article 113:
Au troisième alinéa, le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103-II et III.) Article 120:
Le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103-II et III.) Article 121 A:
Au IV, le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103-II et III.) Article 121 KLter:
Le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103-II et III.) Article 121quinquies DBquater:
Le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Arrêté du 30 mai 1990, art. 2.) Article 137:
Le membre de phrase < <à l'article L.82> > est remplacé par < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103-II et III.) Article 145:
Au quatrième alinéa, le membre de phrase: < > est remplacé par: < >.
(Loi no 89-935 du 29 décembre 1989, art. 103-II et III.)

Articles 155 O à 155 Q:
Ces articles sont abrogés.
(Loi no 89-936 du 29 décembre 1989, art. 20-I et II.) Article 159 AL bis:
L'année < <1989> > est remplacée par < <1990> >.
(Arrêté du 29 décembre 1989, art. 1er.) Article 159 AL quater:
L'année < <1989> > est remplacée par < <1990> >.
(Arrêté du 29 décembre 1989, art. 1er.) Article 159 AL quater A:
Le membre de phrase < > est remplacé par < <à compter du 1er janvier 1990> >.
(Arrêté du 29 décembre 1989, art 1er.) Article 159 AL sexies:
Le membre de phrase < > est remplacé par < <à compter du 1er janvier 1990> >.
(Arrêté du 29 décembre 1989, art. 1er.) Au livre Ier, deuxième partie, titre II, le chapitre II est complété par la section X intitulée < > qui comprend l'article 159 AL septies ainsi rédigé:
<

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