Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-16;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1988, modifié le 2 avril 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Euroberlin France;
Vu la demande présentée par la société Euroberlin France;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 juin 1990,
Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles L. 330-1 à L.
330-6 et R. 330-1 à R. 330-16;
Vu l'arrêté du 19 décembre 1988, modifié le 2 avril 1990, portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Euroberlin France;
Vu la demande présentée par la société Euroberlin France;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'aviation marchande en date du 27 juin 1990,
Fait à Paris, le 20 septembre 1990.
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur général
de l'aviation civile:
Le chef de service,
R. ESPEROU