Décrets du 25 octobre 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : INTF9000297D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur,
Vu la décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 26 octobre 1988 nommant M. Christophe Lannelongue, directeur de la programmation, des affaires financières et immobilières;
Vu le décret du 14 mars 1990 portant délégation de signature à M. Philippe Grand;
Vu le décret du 2 octobre 1990 portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 octobre 1985 modifié portant organisation et attribution de la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières;
Vu l'arrêté du 2 novembre 1988 portant délégation de signature à la direction de la programmation, des affaires financières et immobilières,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - Les articles 3 et 4 du décret du 14 mars 1990 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit:
    < urbaniste de l'Etat, la délégation prévue à l'article 2 est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par MM. Patrick Subremon, Bertrand Munch, André Verliac, administrateurs civils, MM. Jean-Marie Hubert et Yves Lucchesi, sous-préfets, Mme Brigitte Bican et M. Philippe Sire, attachés d'administration centrale.
    < sous-préfet, la délégation consentie à ce dernier à l'article 3 est exercée, dans la limite de ses attributions, par M. Jean-François Fillion, ingénieur, directement placé sous l'autorité de M. Yves Lucchesi.> >
  • Art. 2. - Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 octobre 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre de l'intérieur,

PIERRE JOXE

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