Arrêté du 27 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique (SAL)

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NOR : PTTP9001038A

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Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Sur la proposition du directeur général de La Poste,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment l'article D.41-1; Vu la loi no 85-595 du 11 juin 1985 relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, notamment son article 53, et la convention conclue pour son application le 3 février 1986 entre l'Etat et la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon;
Vu le décret no 89-994 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur;
Vu le décret no 89-995 du 29 décembre 1989 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime international;
Vu le décret no 90-871 du 28 septembre 1990 portant réaménagement des tarifs applicables aux journaux et écrits périodiques;
Vu l'arrêté du 12 avril 1990 portant création d'un service d'acheminement aérien économique (SAL) (*);
Vu l'arrêté du 25 juin 1990 portant réaménagement des taxes des services postaux du régime intérieur;
Vu la délibération no 46-90 du 26 juin 1990 proposant le réaménagement des taxes des services postaux applicables dans le service extérieur de l'archipel,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 12 avril 1990 susvisé est complété par l'alinéa suivant:
    < < <- de la France métropolitaine, des départements d'outre-mer et de la collectivité territoriale de Mayotte;
    < <- des territoires d'outre-mer et de la poste aux armées;
    < <- des pays étrangers au fur et à mesure de leur accession au service.> >
  • Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 12 avril 1990 susvisé est complété par le tableau suivant:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0001 du 01/01/1991
    ......................................................



    (1) Ecopli (plis non urgents) sans surtaxe jusqu'à 20 grammes.




  • Art. 3. - Le directeur général de La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont la date d'application est fixée au 2 janvier 1991, et qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 27 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de La Poste,

Y. COUSQUER

(*) Abréviation de l'expression <> retenue par l'Union postale universelle.

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