Décret n° 90-1216 du 28 décembre 1990 modifiant la liste annexée au décret n° 59-587 du 29 avril 1959 modifié relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales

Version INITIALE

NOR : PRMX9000187D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre,
Vu la Constitution, et notamment son article 13, ensemble l'ordonnance n° 58-1136 du 28 novembre 1958 portant loi organique concernant les nominations aux emplois civils et militaires de l'Etat, et notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 59-587 du 29 avril 1959 relatif aux nominations aux emplois de direction de certains établissements publics, entreprises publiques et sociétés nationales, modifié notamment par les décrets n° 85-834 du 6 août 1985 et n° 90-505 du 25 juin 1990 ;
Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Les organismes et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.


  • Art. 2. - Les organismes et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.

  • Art. 3. - Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • ANNEXE I

    ETABLISSEMENTS OU SOCIETES A AJOUTER A LA LISTE

    ......................................................

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0001 du 01/01/1991
    ......................................................

    ANNEXE II

    ETABLISSEMENTS OU SOCIETES A SUPPRIMER DE LA LISTE

    ......................................................

    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 0001 du 01/01/1991
    ......................................................

Fait à Paris, le 28 décembre 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

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