Arrêté du 21 décembre 1990 fixant la date des élections à une commission administrative paritaire

Version INITIALE

NOR : AGRA9002628A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 21 décembre 1990, la date des élections des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels techniques de laboratoire est fixée au 12 mars 1991.
Les listes des candidats seront reçues jusqu'au 11 février 1991.