Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 14 décembre 1990, M. Hugard (Jean, Célestin, Francis), professeur d'école supérieure agronomique de classe exceptionnelle, placé dans la position de congé de longue durée jusqu'au 30 octobre 1990 inclus, est réintégré pour ordre dans son corps d'origine le 31 octobre 1990 et admis sur sa demande, à cette même date, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à la retraite.