Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 26 décembre 1990, est acceptée la cession gratuite à l'Etat (ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports) par l'université Nancy-II, établissement à caractère scientifique,
culturel et professionnel, du terrain situé à Nancy (Meurthe-et-Moselle), 3, rue Notre-Dame-de-Lourdes, figurant au cadastre sous le numéro 132 de la section BO pour une superficie de 3635 mètres carrés, sur lequel a été édifiée la résidence universitaire dénommée Notre-Dame-de-Lourdes par l'office public d'H.L.M. de la ville de Nancy.