Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre délégué au budget en date du 14 décembre 1990, est attribué à titre de dotation au centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.) de Nancy-Metz, établissement public national à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial d'une superficie bâtie et non bâtie de 3005 mètres carrés, situé 8, rue des Myosotis, à Vandoeuvre-lès-Nancy (Meurthe-et-Moselle) et cadastré section AO no 406, tel au surplus que cet immeuble figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté(1).
L'ensemble immobilier désigné ci-dessus est inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 540-2077 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs).
En ce qui concerne ledit tableau, l'immatriculation nouvelle est établie sous la rubrique Centres des oeuvres universitaires et scolaires.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de constructions qui seront édifiées sur le terrain précité. L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand la dotation prendra fin.