Arrête:

Art. 1er. - Sont soumis aux dispositions du livre V du code susvisé:
1o Les marchés de travaux dont le montant estimé avant leur passation est égal ou supérieur à 35200000 F hors T.V.A.;
2o Les marchés de fournitures de l'Etat et de ses établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial dont le montant estimé avant leur passation est égal ou supérieur à 940000 F hors T.V.A.;
3o Les marchés de fournitures des collectivités locales et de leurs établissements publics autres que ceux ayant le caractère industriel et commercial dont le montant estimé avant leur passation est égal ou supérieur à 1400000 F hors T.V.A.

Art. 2. - Les seuils prévus à l'article 381 du code des marchés publics sont fixés à 5280000 F hors T.V.A. pour les marchés de fournitures et à 35200000 F hors T.V.A. pour les marchés de travaux.

Art. 3. - Des avis de marchés de travaux ou de fournitures peuvent être publiés au Journal officiel des communautés européennes lorsque leur montant estimé est inférieur aux seuils fixés à l'article 1er du présent arrêté.
Toutefois, pour les marchés de fournitures, ce montant doit être au moins égal à 700000 F hors T.V.A.

Art. 4. - Le présent arrêté s'applique aux avis dont la date d'envoi à la publication est postérieure à la date de publication du présent arrêté.

Art. 5. - L'arrêté du 26 janvier 1990 relatif au montant des marchés publics de travaux et de fournitures soumis aux règles de la concurrence dans le cadre de la Communauté économique européenne est abrogé à compter de la date de publication du présent arrêté.

Art. 6. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.