Arrêté du 8 octobre 1990 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 1990, M. Penet (Claude), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'intérieur, est, à compter du 1er mars 1991,
réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.