Par arrêté du Premier ministre en date du 12 octobre 1990:
Sont désignés comme membres de la commission interministérielle des formes civiles du service national pour une période de trois ans:
M. Périer (Jean-Claude), conseiller d'Etat;
M. Alliot (Michel), recteur de l'académie de Versailles;
M. Voisard (Jacques), président du comité de décentralisation.
Sur proposition du ministre de la défense:
M. Fevai (Jean-Claude), général de brigade, directeur central du service national;
M. Champey (Jean-Pierre), directeur de la fonction militaire et des relations sociales.
Est désigné comme président de la commission interministérielle des formes civiles du service national pour la même période:
M. Périer (Jean-Claude), conseiller d'Etat.