Arrêté du 20 août 1990 modifiant l'arrêté du 27 août 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des affaires maritimes

Version INITIALE

NOR : MERG9000142A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, et le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classementhiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 84-17 du 9 janvier 1984;
Vu le décret no 84-385 du 21 mai 1984 relatif au statut particulier du corps des attachés des affaires maritimes;
Vu l'arrêté du 27 août 1984 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés des affaires maritimes,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 27 août 1984 susvisé, au 2e échelon du grade d'attaché de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.


  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 août 1990.

Le ministre délégué auprès du ministre

de l'équipement, du logement,

des transports et de la mer,

chargé de la mer,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des gens de mer

et de l'administration générale,

C. BERNET

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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