Arrête:

Art. 1er. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Henri Desclaux,
directeur des services judiciaires au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à MM. Pierre Kramer, Bernard Darcos et Philippe Lemaire, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets et des affaires que le garde des sceaux, ministre de la justice, se réserve.

Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christian Roehrich,
directeur des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice,
délégation de signature est donnée à MM. Jean Mazars et Alain Le Fevre,
sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets.

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Franck Terrier, directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à MM. Marc Robert et François Falletti,
sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets.

Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Pierre Dintilhac,
directeur de l'administration pénitentiaire au ministère de la justice,
délégation de signature est donnée à Mme Mireille Imbert-Quaretta et MM.
Philippe Faure et Jean-Louis Perols, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets.

Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Yves Robineau, directeur de la protection judiciaire de la jeunesse au ministère de la justice,
délégation de signature est donnée à Mmes Sylvie Perdriolle et Claudine Renou-Fages, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets.

Art. 6. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Louis-Marie Raingeard de la Bletiere, directeur de l'administration générale et de l'équipement au ministère de la justice, délégation de signature est donnée à MM. Philippe Cebe, directeur adjoint, Denys Millet et Jean Lorcy, sous-directeurs, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de leur autorité, à l'exclusion des décrets.

Art. 7. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pierre Dubois de Prisque, inspecteur général des services judiciaires au ministère de la justice,
délégation de signature est donnée à M. Roland Kessous, inspecteur général adjoint, à l'effet de signer, au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés ou décisions concernant les affaires des services relevant de son autorité, à l'exclusion des décrets.

Art. 8. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.