Arrêté du 4 septembre 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1990, M. Gaillet (Bernard, Jacques) est nommé notaire à la résidence de Miribel (Ain), en remplacement de M. Starck (Daniel, Edgar),
démissionnaire.