Arrêté du 27 septembre 1990 modifiant l'arrêté du 6 mars 1990 fixant le nombre maximum d'inscriptions au tableau d'avancement pour le grade de technicien supérieur dans le corps latéral des techniciens de génie rural

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 27 septembre 1990, le nombre maximum des inscriptions au tableau d'avancement pour le grade de technicien supérieur dans le corps latéral des techniciens de génie rural est fixé à onze au titre de l'année 1989. L'arrêté du 6 mars 1990 est modifié en conséquence.