Arrêté du 17 juillet 1990 portant approbation des directives nationales de gestion de la forêt domaniale et des orientations nationales pour l'aménagement des forêts appartenant aux collectivités publiques et aux autres personnes morales visées à l'article L.111-1 du code forestier et bénéficiant du régime forestier

Version INITIALE

NOR : AGRR9001419A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu les articles L.101, L.111-1 et L.141-1 du code forestier,
Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont approuvées les directives nationales de gestion de la forêt domaniale jointes au présent arrêté (1).


  • Art. 2. - Sont approuvées les orientations nationales pour l'aménagement des forêts appartenant aux collectivités publiques et aux autres personnes morales visées à l'article L.111-1 du code forestier et bénéficiant du régime forestier, également jointes au présent arrêté (1).


  • Art. 3. - Le directeur de l'espace rural et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1990.

HENRI NALLET

(1) Les directives nationales de gestion de la forêt domaniale et les orientations nationales pour l'aménagement des forêts appartenant aux collectivités publiques et aux autres personnes morales visées à l'article L.111-1 du code forestier et bénéficiant du régime forestier peuvent être consultées au ministère de l'agriculture et de la forêt et aux directions régionales de l'agriculture et de la forêt.

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