Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace en date du 13 novembre 1990, M. Brissaud (Pascal), administrateur des postes et télécommunications, est mis à la disposition du Conseil d'Etat pour une période de deux ans, à compter du 3 septembre 1990, au titre de la mobilité.