Arrêté du 11 octobre 1990 portant fixation du barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1989 dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion

Version INITIALE

NOR : AGRS9001979A

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,
Vu l'article 26 de la loi no 80-502 du 4 juillet 1980 d'orientation agricole;
Sur propositions du directeur des affaires financières et économiques et du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Le barème indicatif de la valeur vénale moyenne des terres agricoles en 1989 prévu par l'article 26 de la loi d'orientation agricole susvisée est fixé, pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, conformément au tableau ci-annexé.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 11 octobre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur du cabinet,

J. BERTHOMEAU

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