Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juin 1990, la démission de Mlle Hacques (Christine), auditeur de justice, est acceptée à compter du 1er juin 1990.
Arrêté du 19 juin 1990 portant acceptation de démission (Ecole nationale de la magistrature)
NOR : JUSH9070022A