Le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé de la consommation,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 10 mai 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 12 mai 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 13 mai 1988 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 30 juin 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret du 10 mai 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 12 mai 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 13 mai 1988 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 30 juin 1990 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la consommation,
Fait à Paris, le 4 juillet 1990.
VERONIQUE NEIERTZ