Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministres des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, et notamment son article 2;
Vu le décret no 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur;
Vu le décret du 1er septembre 1986 nommant M. Luc de La Barre de Nanteuil en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Grande-Bretagne; Le conseil des ministres entendu,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre d'Etat, ministres des affaires étrangères,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, et notamment son article 2;
Vu le décret no 73-196 du 27 février 1973 relatif à l'octroi de la dignité d'ambassadeur;
Vu le décret du 1er septembre 1986 nommant M. Luc de La Barre de Nanteuil en qualité d'ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire en Grande-Bretagne; Le conseil des ministres entendu,
Fait à Paris, le 13 septembre 1990.
MICHEL ROCARD
FRANCOIS MITTERRAND
Par le Président de la République:
Le Premier ministre,MICHEL ROCARD
Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,
ROLAND DUMAS