Arrêté du 24 septembre 1990 portant nomination (régisseurs d'avances)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 24 septembre 1990, Mme Verdier-Gaillard, greffier en chef adjoint au tribunal de grande instance de Paris, est nommée régisseur d'avances au greffe de cette juridiction pour le paiement des dépenses prévues par l'arrêté du 29 décembre 1967 instituant des régies d'avances au tribunal de police de Paris et au tribunal de grande instance de Paris.