Arrêtés du 8 octobre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 8 octobre 1990:
Le retrait de M. Condroyer (Jacques, Louis), notaire associé, membre de la société Jacques Condroyer, Patrice Condroyer et Michel Condroyer, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Cogolin (Var),
est accepté.
La raison sociale de la société Jacques Condroyer, Patrice Condroyer et Michel Condroyer, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.