Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué au budget en date du 12 octobre 1990, le nombre maximal de promotions pour le grade d'ingénieur général dans le corps autonome des ingénieurs des travaux publics est fixé à un au titre de l'année 1991.