Arrêté du 9 mars 1995 portant nomination au Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés

Version INITIALE

NOR : JUSC9520229A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 1995:
    Mme Bekelynck (Thérèse), épouse Vigneron, président de chambre à la cour d'appel de Paris, est désignée président du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, en remplacement de M. Borra (Pierre).
    M. Albertini (Barthélémy), conseiller à la cour d'appel de Paris, est désigné président suppléant du Comité national du tableau de l'ordre des experts-comptables et des comptables agréés, en remplacement de Mme Bekelynck (Thérèse), épouse Vigneron.