Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 24 septembre 1990:
La commission permanente de la représentation et des droits des Français de l'étranger du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoquée à Paris les 18 et 19 décembre 1990.
Le bureau permanent du Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué les 20 et 21 décembre 1990.