Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 1990 et pour compter du 1er octobre 1990, les tableaux figurant à l'arrêté du 29 août 1984 instituant des régies et des sous-régies de recettes et des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiés comme suit:
Arrêté du 19 septembre 1990 relatif à une régie d'avances
NOR : DEFF9001972A