Arrêté du 19 septembre 1990 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 19 septembre 1990 et pour compter du 1er octobre 1990, les tableaux figurant à l'arrêté du 29 août 1984 instituant des régies et des sous-régies de recettes et des régies et des sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre sont modifiés comme suit:


  • 1re REGION MILITAIRE


    Dans la colonne de gauche, supprimer: < >, ajouter: < >.
    Dans la colonne de droite, supprimer: < >.
    < >