Arrêtent:

Art. 1er. - Le taux de la taxe mentionnée à l'article 2 (1o) du décret du 30 décembre 1988 susvisé est fixé à 0,01165 F par kilogramme de pois frais en grains ventilé à compter de la campagne 1990.

Art. 2. - Les taux de la taxe mentionnée à l'article 2 (2o) du décret du 30 décembre 1988 susvisé sont fixés comme suit à partir de la campagne 1990:
a) Pour les fabrications réalisées dans le cadre de contrats de culture (ou engagements d'apports pour les coopératives) conformes au type et à l'accord interprofessionnel soumis à l'approbation des pouvoirs publics: 0,00565 F par kilogramme demi-brut de conserves fabriquées;
b) Pour les fabrications réalisées en dehors de contrats de culture (ou engagements d'apports pour les coopératives) conformes aux dispositions interprofessionnelles soumises à l'approbation des pouvoirs publics: 0,0113 F par kilogramme demi-brut de conserves fabriquées.

Art. 3. - Le taux de la taxe visée à l'article 2 (3o) du décret du 30 décembre 1988 susvisé est fixé à 0,0113 F par kilogramme demi-brut pour les conserves de pois de la position douanière ex 20.05.

Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.