Arrêtent:

Art. 1er. - Les marchés publics passés au nom de l'Etat, imputés sur les crédits ouverts, pour l'année 1990, au budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont, au sens de l'article 44 du code des marchés publics et dans la limite de leurs attributions respectives, signés par les personnes responsables désignées ci-après:
Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Le chef de service à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Le sous-directeur des affaires financières et logistiques à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Le sous-directeur de l'organisation et de l'informatique à la direction de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale;
Les préfets de région et de département;
Les chefs de services extérieurs ayant reçu délégation de signature en application des décrets no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements et no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région, et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public.

Art. 2. - Les marchés publics passés au nom de l'Etat, imputés sur les crédits ouverts, à compter de l'année 1991, au budget du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sont, au sens de l'article 44 du code des marchés publics et dans la limite de leurs attributions respectives, signés par les personnes responsables désignées ci-après:
Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Le chef de service à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Le sous-directeur des finances, de la logistique et de l'informatique à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle;
Les préfets de région et de département;
Les chefs de services extérieurs ayant reçu délégation de signature en application des décrets no 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans les départements et no 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'Etat dans la région et aux décisions de l'Etat en matière d'investissement public.

Art. 3. - L'arrêté du 29 août 1988 est abrogé.

Art. 4. - Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle et le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget du ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.