Par décret en date du 31 août 1990, sont approuvés les plans annexés audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations d'Avelin-E.D.F. et de Séquedin-E.D.F. situées sur le parcours des faisceaux hertziens Avelin-E.D.F.-Séquedin-E.D.F. (tronçons Avelin-E.D.F.-Mons-en-Pévèle et Séquedin-E.D.F.-Mons-en-Pévèle) et Lomme C.R.T.T.-Séquedin-E.D.F. ainsi que celles des zones spéciales de dégagement entre les stations d'Avelin-E.D.F. et de Mons-en-Pévèle, de Séquedin-E.D.F.
et de Mons-en-Pévèle, de Lomme-C.R.T.T. et de Séquedin-E.D.F.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Nord sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
et de Mons-en-Pévèle, de Lomme-C.R.T.T. et de Séquedin-E.D.F.
Les zones secondaires et les zones spéciales de dégagement intéressant le département du Nord sont définies sur ces plans respectivement par les tracés en noir et par les tracés en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur les plans.
(1) Ces plans peuvent être consultés à la direction départementale de l'équipement du Nord, hôtel de la D.D.E., 44, rue de Tournai, B.P. 289, 59019 LILLE CEDEX.