Décret du 17 juillet 1990 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : PTTC9000558D

Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le décret no 47-233 du 23 janvier 1947, modifié en dernier lieu par le décret no 87-390 du 15 juin 1987, autorisant les ministres à déléguer, par arrêté, leur signature;
Vu le décret no 86-129 du 28 janvier 1986 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des P.T.T.;
Vu le décret no 88-837 du 20 juillet 1988 relatif aux attributions du ministre des postes, des télécommunications et de l'espace;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 19 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications, modifié par les décrets des 5 février 1990, 24 avril 1990, 28 mai 1990 et 22 juin 1990;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1989 portant délégation de signature au titre de la direction générale des télécommunications, modifié par les arrêtés des 19 avril 1990 et 18 mai 1990,

  • Décrète:


  • Art. 1er. - L'article 3 du décret du 19 décembre 1989 modifié susvisé est modifié comme suit:
    < directeur des affaires commerciales et télématiques, délégation de signature est accordée, dans les mêmes conditions d'attributions et de limites, à M.
    Luc Paquelier, ingénieur général, ou à M. Emile Julier, ingénieur général,
    ou, dans la limite de leurs attributions respectives, à:
    < < < < < < < >
  • Art. 2. - Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 juillet 1990.

MICHEL ROCARD

Par le Premier ministre:

Le ministre des postes,

des télécommunications et de l'espace,

PAUL QUILES

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