Par décret en date du 29 juin 1990, est approuvé le plan S.T.N.A. no 958 du 25 juin 1985 annexé audit décret (1) fixant les limites des zones de dégagement instituées autour du centre radioélectrique de Rodez-Aérodrome.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 3 juillet 1975 est abrogé.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Le décret du 3 juillet 1975 est abrogé.
(1) Ce plan doit être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones et secteur de dégagement par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès du préfet de l'Aveyron (direction départementale de l'équipement, rue François-Mazeng, 12008 Rodez).