Par décret en date du 29 juin 1990, est approuvé le plan S.T.N.A. no 1001 du 23 juin 1987, annexé audit décret (1) fixant la limite de la zone de dégagement instituée autour du centre radioélectrique de Briare-Châtillon-Aérodrome.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R.24 du code des postes et télécommunications.
(1) Ce plan peut être consulté chaque fois qu'une construction est envisagée dans la zone de dégagement, par tous services administratifs ou particuliers intéressés, auprès des services du préfet du Loiret (direction départementale de l'équipement, cité administrative Coligny), 131, faubourg Bannier, B.P.
717, 45042 ORLEANS CEDEX.
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