Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, en date du 26 avril 1990, le Conseil supérieur de l'éducation nationale est convoqué en section permanente au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports le lundi 21 mai 1990, à 14 h 30.