Arrêté du 27 juin 1990 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 27 juin 1990, Mlle Ghozlan (Martine, Régina, Alice) est nommée huissier de justice à la résidence d'Anizy-le-Château (Aisne), en remplacement de M. Geyelin (Philippe), démissionnaire.