Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1990, la démission de M. Dodu (Paul, Georges, Félix), notaire à la résidence de Hayange (Moselle), est acceptée.
Arrêté du 29 juin 1990 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC9020512A