Arrêté du 29 juin 1990 acceptant la démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 juin 1990, la démission de M. Dodu (Paul, Georges, Félix), notaire à la résidence de Hayange (Moselle), est acceptée.