Arrêté du 25 juin 1990 conférant l'honorariat à un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 juin 1990, l'honorariat est conféré à M. Martin Martinière (Jean, Fernand, Louis), ancien avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation.