Arrêté du 12 juillet 1990 portant modification de l'arrêté du 19 février 1988 créant le diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée

Version INITIALE

NOR : MENE9001576A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu l'arrêté du 19 février 1988 portant création du diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'article 2, 2o Conditions particulières, de l'arrêté du 19 février 1988 susvisé créant le diplôme de directeur d'établissements d'éducation adaptée et spécialisée est modifié et complété comme suit:
    I. - Remplacer le premier alinéa par:
    < > II. - Ajouter, in fine:
    < >
  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des écoles,

J. FERRIER

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