Arrêté du 12 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 6 juin 1988 complété par l'arrêté du 12 mai 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Couverture

Version INITIALE

NOR : MENL9001561A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 6 juin 1988 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Couverture;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;
Vu l'arrêté du 12 mai 1989 fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle Couverture;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et de certificat d'aptitude professionnelle;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 6 juin 1988 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


  • Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 2 de l'arrêté du 12 mai 1989 susvisé est abrogé.


  • Art. 3. - La liste des domaines figurant en annexe I de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogée et remplacée par la liste des domaines figurant en annexe II du présent arrêté.


  • Art. 4. - L'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- soit en postulant simultanément la totalité des domaines par la voie de l'examen prévu au titre III du décret du 19 octobre 1987 susvisé, dans les conditions prévues aux articles 3bis à 7 ci-dessous;
    < <- soit par la voie des unités capitalisables conformément au titre IV du décret du 19 octobre 1987 précité et à l'arrêté du 3 avril 1989 précité, dans les conditions fixées aux articles 8 et 8bis ci-dessous.> >
  • Art. 5. - Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 12 mai 1989 susvisé un article 3bis ainsi conçu:
    < < <- soit au contrôle continu, lorsque le diplôme est préparé intégralement selon cette modalité, chaque domaine est affecté du coefficient 1;
    < <- soit à des épreuves terminales dont la liste, la durée, le coefficient et la définition figurent en annexe II du présent arrêté (1);
    < <- soit par combinaison du contrôle continu et d'épreuves terminales; dans ce cas, chaque domaine est affecté du coefficient prévu en annexe II du présent arrêté (1).
  • < >
  • Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 5 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
    < >
  • Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogé.


  • Art. 8. - L'article 8 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
    < < <- l'unité terminale constitutive du domaine professionnel définie en annexe I de l'arrêté du 12 mai 1989 modifié précité;
    < <- l'unité terminale de chacun des domaines généraux figurant en annexe II du présent arrêté, à l'exception du domaine de l'éducation physique et sportive.> >
  • Art. 9. - Il est ajouté à l'article 8 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité un article 8 bis ainsi conçu:
    < < >
  • Art. 10. - Les dispositions de l'article 10 de l'arrêté du 12 mai 1989 précité sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes:
    < >
  • Art. 11. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND

(1) Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale du 27 septembre 1990, vendu au prix de 10 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.

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