Arrêté du 2 mars 1995 portant nomination à la commission des comptes de l'agriculture et de la nation

Version INITIALE

NOR : ECOS9570001A

  • Par arrêté du ministre de l'économie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 2 mars 1995, Mlle Moyne (Véronique), administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, est nommée rapporteur de la commission des comptes de l'agriculture de la nation, en remplacement de M. de Los Santos (André).