Arrêté du 1er août 1990 portant nomination au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : EXTC9000009A

Le ministre du commerce extérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement,
  • Arrête:


  • Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre du commerce extérieur:



  • Conseiller technique


    M. Alain Demant.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er août 1990.

JEAN-MARIE RAUSCH