LOI no 90-585 du 2 juillet 1990 autorisant l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (1)

Version INITIALE

NOR : MAEX9000007L

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit:
  • Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord international de 1987 sur le caoutchouc naturel (ensemble trois annexes), fait à Genève le 20 mars 1987, signé par la France le 18 décembre 1987 et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
  • La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Fait à Paris, le 2 juillet 1990.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

MICHEL ROCARD

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères,

ROLAND DUMAS

(1) Travaux préparatoires: loi no 90-585.

Sénat:

Projet de loi no 217 (1989-1990);

Rapport de M. Xavier de Villepin, au nom de la commission des affaires étrangères, no 263 (1989-1990);

Discussion et adoption le 2 mai 1990.

Assemblée nationale:

Projet de loi, adopté par le Sénat, no 1327;

Rapport de M. Henry Jean-Baptiste, au nom de la commission des affaires étrangères, no 1407;

Discussion et adoption le 26 juin 1990.

(2) Il sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.

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