Arrêté du 6 juillet 1990 portant admission à la retraite (administration centrale)

Version INITIALE

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 6 juillet 1990, Mlle Duvalet (Danièle), attaché d'administration centrale de 2e classe, 6e échelon, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et du budget, est admise à faire valoir ses droits à la retraite,
pour invalidité, à compter du 25 avril 1990, en application des dispositions des articles L. 4 (2o), L. 24 (I, 2o), L. 29, L. 31 et R. 36 du code des pensions civiles et militaires de retraite.