Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et de la mer, du ministre délégué auprès du ministre d'Etat,
ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 9 juillet 1990, M. Seligmann (Bernard), administrateur hors classe,
affecté au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, détaché en qualité de chef de service auprès de la même administration depuis le 6 décembre 1985, est maintenu en service détaché en qualité de directeur régional de l'équipement de la région Bourgogne, à compter du 1er mars 1990 et pour une période de cinq ans.