Arrêté du 18 octobre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret no 48-1233 du 22 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 28 septembre 1989 portant nomination au cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire exercées par M.
    Gilles Jacquin de Margerie, inspecteur des finances, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 octobre 1990.

ROGER FAUROUX