Décrète:

Art. 1er. - Il est accordé à la Compagnie générale des matières nucléaires un permis exclusif de recherches de mines d'or, argent, antimoine et substances connexes, dit < >, d'une superficie de 29 kilomètres carrés environ, portant sur partie des communes de Beaumont,
Espalem, Grenier-Montgon, Lorlanges, Lubilhac, Saint-Beauzire, Saint-Géron et Saint-Just-près-Brioude, dans le département de la Haute-Loire.

Art. 2. - Conformément à l'extrait de carte au 1/25000 annexé au présent décret, le périmètre de ce permis est constitué par un polygone à côtés rectilignes, dont les sommets ABCD et E sont définis comme suit (leurs coordonnées dans le système de projection Lambert III, zone Sud, étant données à titre subsidiaire):

A Axe de la borne I.G.N. no 7a, dite < >, située à 0,4 km à l'Est de Lorlanges:

x=673264,06 y=3337787,99

B Axe de la borne I.G.N. no 10, dite < >,
sise à 2,9 km au Sud de Saint-Géron:

x=675240,66 y=3335429,10

C Borne géodésique cotée 746,2, dite < >, à 4,8 km au Nord-Ouest de Saint-Just-près-Brioude, dans la commune de Saint-Just-près-Brioude (sommet D du P.E.R. de mines de Saint-Beauzire):

x=675350,16 y=3328577,12

D Borne géodésique cotée 728,3, dite < >, à 2,2 km au Nord de Lubilhac, dans la commune de Lubilhac (sommet C du P.E.R. de mines de Saint-Beauzire):

x=670885,38 y=3330717,88

E Point d'intersection près de Boisseuges, sur la commune d'Espalem, de la droite joignant le sommet D et le point auxiliaire m avec le prolongement vers le Sud-Ouest de la droite joignant le sommet A et le point auxiliaire n (points auxiliaires définis ci-après):

x=670545 y=3333106

Art. 3. - Le permis est accordé pour une durée de trois ans à compter de la publication du présent décret au Journal officiel de la République française.

Art. 4. - En vue de comparer les dépenses faites à l'effort financier minimal de 1392000 F souscrit en application de l'article 13 du code minier, la valeur de ces dépenses, actualisées à la date à laquelle l'engagement financier a été souscrit, sera calculée en totalisant les quotients de chaque dépense par le coefficient it ci-dessous, calculé pour le mois de cette dépense:
StMt it=0,5+ ( SoMo ) où :
S représente l'indice du coût de la main-d'oeuvre dans les industries mécaniques et électriques;
M l'indice général des prix de gros de l'ensemble des produits métallurgiques,
le Bulletin mensuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.);
StetMt sont les valeurs de ces indices pour le mois au cours duquel la dépense a été faite;
SoetMo sont les valeurs de ces indices pour le mois de janvier 1989.
Le nouvel engagement financier minimal que devra souscrire le titulaire du permis, s'il demande la prolongation de celui-ci dans les conditions prévues par le code minier, devra, à durée de validité égaleêtre au moins égal au produit de l'engagement financier indiqué ci-dessus par la valeur du coefficient it à la date de la demande de prolongation.

Art. 5. - Un extrait du présent décret sera, par les soins du préfet de la Haute-Loire, affiché à la préfecture du Puy-en-Velay, inséré au Recueil des actes administratifs de cette préfecture et, aux frais du titulaire du permis, publié dans un journal régional ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le permis.

Art. 6. - Le ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.